Alain Alibert - JORFSearch

Alain Alibert

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès de la sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042291835 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:	Alain ALIBERT conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chargé de mission auprès de la sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000042079694 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2020 04/07/2020

De:	Alain ALIBERT conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chargé de mission auprès de la sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000041781776 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 2020 04/04/2020

De:	Alain ALIBERT conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chargé de mission auprès de la sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000041581606 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2020 16/02/2020

De:	Alain ALIBERT conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chargé de mission auprès de la sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000039726704 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 2020 01/01/2020

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès de la sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000039145915 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2019 28/09/2019

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès de la sous-directrice
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000038704488 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2019 30/06/2019

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès de la sous-directrice
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000038334042 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000038088284 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2019 03/02/2019

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000037414254 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2018 20/09/2018

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000037047047 (source JORF)

délégation de signature

12 Juin 2018 12/06/2018

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000036715457 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2018 18/03/2018

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000036499396 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2018 17/01/2018

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000035720759 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2017 05/10/2017

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000035638212 (source JORF)

délégation de signature

26 Septembre 2017 26/09/2017

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000035187389 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2017 16/07/2017

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000034566188 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2017 04/05/2017

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000034165385 (source JORF)

délégation de signature

11 Mars 2017 11/03/2017

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable des ministères, aux contrôles de deuxième niveau, aux missions d'audit interne comptable et à la certification des comptes de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032861334 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2016 09/07/2016

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable des ministères, aux contrôles de deuxième niveau, aux missions d'audit interne comptable et à la certification des comptes de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

JORFTEXT000031941321 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2016 31/01/2016

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable des ministères, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

JORFTEXT000030680677 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2015 06/06/2015

De:	Alain ALIBERT attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

JORFTEXT000029527311 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	ALIBERT (Alain)
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du 11 octobre 2011 modifié, au choix au tableau d'avan cement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014

DEVK1400083A (source BODD)

inscription

25 Janvier 2014 25/01/2014

De:	Alibert (Alain, Maurice) adjoint au chef du bureau du contrôle des activités maritimes au ministère ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Transports, mer et pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000027408485 (source JORF)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Alibert (Alain) capitaine de l'armée de terre détaché
Objet:	au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer attaché d'administration centrale attaché d'administration centrale

date_debut="2003-07-01"

JORFTEXT000000414591 (source JORF)

intégration

08 Août 2003 08/08/2003

De:	Alibert (Alain, Maurice) artillerie
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine Launay, (Patrick, Pierre, Louis), train
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1990-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"

JORFTEXT000000351304 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1990 06/07/1990